Les mouvements de population ont ponctué l’histoire de la race humaine. Pourtant, depuis peu de temps de nouveaux textes ont vu le jour. Après l’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, le pacte mondial sur les réfugiés s’est fait valider.
Les États-Unis et la Hongrie le réprouvent
Un pacte de 23 pages qui comporte une centaine de paragraphes. Il a été adopté à une très grande majorité. Seuls les États-Unis et la Hongrie sont allés à l’encontre de ce texte non contraignant. Il vise, sommairement, à permettre une coopération optimale entre les États membres et à mieux épauler les pays d’accueil.
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Un texte passé quasi discret
A l’inverse du pacte de Marrakech, le pacte pour les réfugiés n’a pas déclenché une polémique. Cependant, c’est un texte indispensable. Il s’appuie sur le système juridique international en vigueur pour les réfugiés. Par conséquent, il englobe la Convention de 1951 sur les réfugiés ainsi que d’autres instruments juridiques.
Que comprend le pacte mondial sur les réfugiés ?
- Une rubrique de discours préliminaire rappelant le contexte, les principes directeurs et les objectifs du pacte mondial.
- Le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) : A travers ce cadre, le HCR veut soulager la pression sur les pays qui accueillent les réfugiés. Il espère, également, renforcer leur autonomie. Il anticipe le développement de l’accès aux possibilités de réinstallation dans des pays tiers tout en promouvant les conditions permettant aux réfugiés de rentrer dans leurs pays d’origine.
- Un programme d’action indiquant des mesures tangibles pour aider à la concrétisation des objectifs du pacte, notamment des arrangements pour le partage de la charge et des responsabilités.
- Des dispositions de suivi et d’examen.
Certes, cette nouvelle formule prémédite d’un monde où les réfugiés jouissent d’une protection des pays où ils se sentent en sécurité. Des pays où ils sont mieux intégrés. Reste à savoir si les pays signataires « se plieront » à toutes ces prescriptions puisque ce pacte n’est pas contraignant.
