Vous vous souvenez certainement des réfugiés syriens qui ont demandé l’asile depuis une région désertique entre le Maroc et l’Algérie. Cette affaire a provoqué une vive polémique et a fait couler beaucoup d’encre. Elle nous laisse, également, poser beaucoup de questions liées aux demandes du droit de refuge et au principe du non-refoulement.
Est-ce qu’on a le droit de demander le refuge et la protection internationale depuis des frontières ?
La loi 02-03 dans son article 38 précise que n’importe quelle personne d’une nationalité étrangère qui atteint les frontières Marocaines (soit par la voie maritime ou arienne), et qui n’a pas une autorisation d’entrer ou une demande d’un titre d’asile, doit rester dans une zone d’attente pendant que les autorités compétentes examinent son dossier.
Cette zone est choisie par les autorités qui doivent à leur tour répondre dans les quarante-huit heures suivantes par une décision écrite bien argumentée.
Le principe du non-refoulement d’un demandeur d’asile
Ce principe peut être repéré dans plusieurs instruments internationaux tels que la convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés.
Le premier paragraphe du 33e article de cette convention stipule que :
Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
Dans la Déclaration des Nations Unies sur l’asile territorial de 1967, il est stipulé qu’aucune personne ne doit être refoulée vers un pays où elle risque d’être victime d’une persécution.
Ce principe est largement respecté au niveau de la loi marocaine, car dans l’article 29, il est cité que :
«Aucun étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements inhumains, cruels ou dégradants »
Cependant, dans les cas relevant de la vie quotidienne, on peut soulever plusieurs infractions quant à ces principes… Comme l’affaire de réfugiés syriens dans le no man’s land ou la personne Sri Lankaise qui a été bloquée dans l’aéroport ou d’autres cas similaires.
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