“Une bonne foi et peu de pratique” est la règle qui décrit la situation des lois dans plusieurs pays. C’est le cas du Maroc en matière de protection des droits des mineurs non-accompagnés.

Les dernières estimations ont été émises par Caritas en 2016. L’étude précise que les mineurs non-accompagnés représentent 10% de toute la population migrante présente sur le territoire marocain.

L’arsenal juridique pour la protection des mineurs non-accompagnés

Le chiffre est effrayant si nous y ajoutons le vide important en matière de législation. La loi n°02-03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers, à l’émigration et l’immigration irrégulières est la loi principale qui régit la migration au Maroc. Celle-ci stipule l’obligation des migrants adultes d’avoir une carte de séjour, mais n’évoque pas les mineurs non-accompagnés.

Outre la loi n°02-03, nous retrouvons des actions telles que la PPIPM (Politique publique intégrée de protection de l’enfance au Maroc). La PPIPM prône la protection de l’enfant y compris les mineurs non-accompagnés. De manière générale, nous prouvons citer plusieurs conventions et protocoles internationaux ratifiés par le Maroc. Cependant, si nous analysons le côté pratique de la chose nous retrouvons une défaillance importante.

Que fait le Maroc de ces mineurs non-accompagnés?

Au Maroc, nous n’avons pas de procédures à suivre au cas où les forces de l’ordre retrouvent des mineurs non-accompagnés. Nous sommes plus dans une situation du cas par cas. Un vide que les organisations internationales et les ONG essaient de remplir. De ces organisations nous pouvons citer Caritas, la Fondation Orient Occident, et l’Organisation Internationale pour les Migrations. Caritas par exemple dispose de 2 centres d’accueil pour les mineurs âgés entre 4 et 18 ans. Cependant les centres restent assez limités en termes de places et ne peuvent pas recevoir tous les mineurs.

Le manque de procédure se répercute également sur la possibilité de déterminer l’âge du mineur. l’individu âgé de 16ans, grand de taille peu facilement passer pour une personne majeur. Par conséquent, le mineur va recevoir le traitement réservé au migrant adulte irrégulier dont nous avons parlé dans l’article précèdent.

Plusieurs pays ont des techniques qui leur permettent de déterminer l’âge approximatif du mineur. L’entretien psychique et social est le plus répandu. D’autres pays font aussi un test médical qui consiste à déterminer l’âge par l’examen de l’os (radiologie) ou des dents. Nous tenons à préciser que certains pays répriment cette manière jugeant qu’elle ne respecte pas la vie privée du mineur.

Les mineurs non-accompagnés face aux risques et dangers

L’absence d’un document spécifique pour attester lu statut des mineurs non-accompagnés les exposent à plusieurs dangers. Il risque de ne pas pouvoir rejoindre les bancs de l’école. Il est, également, susceptible de travailler à un âge précoce. Il se peut, aussi, qu’il subisse un déplacement forcé.Cette situation fait de lui un individu en état précaire, préalablement victime de prostitution, trafic, traite, ou tout autre danger.

Le Maroc reste un pays récent d’immigration. Ainsi, il est difficile de trouver des solutions efficaces à des questions compliquées qui nécessitent des moyens importants. Malheureusement, la situation des mineurs non-accompagnés reste problématique même dans des pays d’ancienne immigration, qui n’arrive toujours pas à protéger cette catégorie vulnérable et qui a le droit à la protection.

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