La nationalité, une question fréquente pour les apatrides

Pas moins de 10 millions de personnes sont privées de nationalité. Cette condition engendre de lourdes conséquences sur la vie quotidienne de ces personnes, appelées: des apatrides.  Souvent, elles n’ont pas droit à l’école et aux soins. Leur accès au travail est quasi-impossible. 

La nationalité, une question fréquente pour les apatrides

D’ailleurs, pour beaucoup de personnes, cette question de nationalité n’est pas aussi dérangeante ou troublante. Cependant, pour d’autres, elle reste une question omniprésente. Il s’agit d’un obstacle fréquent.  Selon le HCR, “Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.”

Q&A pour comprendre l’apatridie
Qu’est-ce que l’apatridie ?

Selon Emmanuel Ducaux (président du Comité des disparitions forcées des Nations unies),l’apatridie est un terme récent, apparu il y a moins d’un siècle, mais qui couvre une réalité complexe, beaucoup plus ancienne, correspondant à un vide juridique dans l’articulation des nationalités, et qui définit une réalité encore toujours actuelle, avec plus de 10 millions d’apatrides officiellement recensés en 2015″.

La définition juridique internationale d’un apatride est « une personne qu’aucun État ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, tandis que d’autres le deviennent.

Quelle est l’origine de l’apatridie?

L’apatridie peut se produire pour diverses raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux États et les transferts de territoires entre États existants, ainsi que les conflits entre lois sur la nationalité.  L’apatridie est souvent le résultat de politiques visant à exclure les personnes considérées comme étrangères. Certains individus deviennent aussi apatrides à cause de circonstances personnelles, plutôt que suite aux persécutions dont est victime le groupe auquel ils appartiennent. Source

Quelles sont les lois relatives à l’apatridie?

Selon le droit international, chaque État a le droit de définir les critères d’éligibilité pour obtenir sa nationalité.  Toutefois,  les droits et les pratiques relatives à la citoyenneté doivent être conformes aux principes  des droits humains. Les normes permettant d’empêcher l’apatridie devaient être incluses dans un Protocole à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés mais l’impatience de répondre à la situation de la multitude de réfugiés d’après guerre a entraîné l’adoption de la Convention sans que le Protocole n’y soit inclus.

L’action contre l’apatridie a donc été retardée jusqu’à l’adoption de la Convention relative au statut des apatrides en 1954. Puis, en 1961, c’est la Convention sur la réduction des cas d’apatridie qui a été adoptée. la Convention de 1961 établissait un cadre afin d’éviter de futurs cas d’apatridie, en obligeant les États à éliminer et prévenir l’apatridie, par la voie légale et en pratique. S

L’apatridie dans les faits et dans des chiffres-clés
  • En Afrique de l’Ouest, on estime à 700 000 le nombre de personnes apatrides en Côte d’Ivoire.
  • L’apatridie liée à la dissolution d’anciens États continue aussi d’affecter de nombreuses personnes, notamment quelque 600 000 personnes en Europe.

Pour finir, il faut savoir que les Nations-Unies, souhaitent mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. Pour ce faire, le HCR a lancé un  mouvement mondial visant à mettre un terme à cette injustice. La campagne #IBelong a été lancée en novembre 2014. Conjointement avec les États, la société civile et d’autres agences onusiennes. S

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