Les conventions et protocoles signés et ratifiés par le Maroc relatifs à la protection de l'enfant

Vous débutez dans le sujet et vous ne savez pas par où commencer. Nous vous proposons une liste des conventions et protocoles ratifiés par le Maroc selon le Ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social. Notez que cette liste est susceptible de changer.

Liste de conventions et protocoles relatif à la protection de l'enfant ratifiés par le Maroc
Liste de conventions et protocoles relatif à la protection de l’enfant ratifiés par le Maroc

Version texte:

La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant CDE – ratifiée en 1993

La convention relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi – ratifiée en 2000

La convention 182 relative aux pire formes du travail des enfants – ratifiée en 2001

Le protocole facultatif N°1 concernant la participation des enfants aux conflits armés – ratifié en 2003

Le protocole facultatif N°2 concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants – ratifié en 2003

Le protocole additionnel à la convention contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme) – ratifié en 2011

Le protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications – ratifié en 2012

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