Comment obtenir la nationalité marocaine?

La majorité des Marocains connaissent le système d’obtention de la nationalité français, espagnole, belge ou autres. Peu sont ceux familiarisés avec le système d’obtention de la nationalité marocaine. Cette question n’a été soulevée qu’après la présence de plus en plus importante de migrants du Sud au Maroc. 

Au Maroc, la nationalité est attribuée par le droit au sang dit jus sanguinis. Ainsi, est marocain tout enfant né de parents marocains. La norme étant simple, ceci n’empêche qu’il y ait des cas particuliers.

1. Parents inconnus et Kafala

Un enfant qui est trouvé au Maroc est présumé marocain jusqu’à preuve du contraire. De façon similaire, un enfant né au Maroc inconnu est marocain.
Cependant, si avant d’atteindre l’âge légale l’enfant aie sa filiation établie à l’égard d’un étranger et par conséquent acquiert la nationalité de cet étranger, l’enfant est réputé n’avoir jamais été marocain.

Toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d’un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine par l’enfant.

Si le Kafil, c-à-d l’adulte prenant en charge l’enfant, n’a pas déposé la demande, l’enfant peut présenter personnellement sa déclaration. La déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine doit être présentée durant les deux années précédant sa majorité (ses 18 ans).

2. Les enfants d’étrangers

Tout enfant né au Maroc de parents étrangers eux aussi nés au Maroc peut acquérir la nationalité s’il la demande. Cependant, il y a des conditions qui stipulent que les parents doivent avoir la résidence habituelle et régulière au Maroc. De plus, le père doit se rattaché à un pays dont la fraction majoritaire de la population est consituée par une communauté ayant pour langue l’arabe ou pour religion l’Islam et qu’il appartienne à cette comunauté.

3. Le mariage mixte, le sexisme prononcé

Le marocain peut donner sa nationalité à son épouse étrangère. Cependant la femme marocaine mariée à un étranger n’a pas le droit au même traitement.

En effet, la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut
souscrire une déclaration afin d’acquérir la nationalité marocaine. Ceci est conditionné par une résidence régulière du ménage au Maroc de cinq ans au moins. La déclaration adressée au ministre de la justice est traité dans un délai d’un an à compter de la date de son dépôt.

De plus, si la fin de la relation conjugale occasionne, celle-ci n’a aucun effet sur la déclaration qu’elle a déposée avant ladite fin.

En ce qui est du droit de la femme à transmettre sa marocanité à son époux, ce n’est toujours pas le cas. En mai 2018, les médias ne parlaient que de ça. Une proposition du Parti de la justice et du développement (PJD) d’un projet de loi visant la modification de l’article 10 du Code de la nationalité. Ce projet de loi n’a toujours pas abouti.

Le système d’obtention de la nationalité marocaine est un système assez fermé. Les étrangers qui ne rentre dans aucun des trois cas, n’ont pas d’autres choix que le permis de résidence.


Découvrez quels sont les trois systèmes d’obtention de la nationalité à travers le monde dans: Le terroriste est toujours d’origine marocaine!

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