La législation migratoire marocaine ne compte qu’un seul et unique texte: la loi n°02 – 03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière. La loi a été présentée en janvier 2003 et adoptée par le parlement le 26 juin 2003, un peu plus d’un mois après les attentats du 16 mai
Un texte de loi unique gère la question migratoire

La législation migratoire marocaine ne compte qu’un seul et unique texte: la loi n°02 – 03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière. La loi a été présentée en janvier 2003 et adoptée par le parlement le 26 juin 2003, un peu plus d’un mois après les attentats du 16 mai (Coslovi n.d.).

L’examen du – à l’époque – « projet de loi juste après l’examen d’un projet de loi contre le terrorisme suivant la fête de l’Aïd el Kébir » (Belguendouz 2003) a été sujet d’une première critique de la part des chercheurs. Est – ce que le contexte sécuritaire dans lequel la loi n° 02 – 03 a été discutée ne renforce – t – il pas l’exclusion et associe la migration au danger dans l’esprit de la population ? La date de la discussion et l’adoption de la loi n° 02 – 03 n’aurait – elle pas due être changée ou a – t – elle été maintenue exprès?

Les critiques des chercheurs n’ont pas porté uniquement sur le timing d’adoption mais également sur le texte de loi en soi. Il est jugé conçu d’une façon très sécuritaire qui s’inscrit dans un cadre complémentariste de la politique d’externalisation de frontières (Belguendouz 2003).   En effet, il est décrit par A. Belguendouz comme

« un grand pas dans la réalisation d’un des buts que s’était fixés l’ancien ministre d’Etat à l’intérieur, Driss Basri, dans sa déclaration de février 1999, à l’adresse d’une délégation de parlementaires français et dans laquelle il exprimait sa volonté délibérée d’associer le Maroc à la politique sécuritaire européenne de l’immigration. »

« L’heure est à l’action[1]

Après le point de départ de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA), l’aspect initial de mise en œuvre étant les  deux campagnes de régularisation des migrants la première campagne de régularisation qui s’est déroulée entre janvier et décembre 2014 (Ait Ben Lmadani (dir) et al. 2016) et la deuxième campagne de régularisation qui a pris début en décembre 2016 et prendra fin en décembre 2017 (Badrane 2017). Or le Maroc qui se félicite de par son discours officiel et son traitement médiatique pour une « campagne de régularisation réussie » de quelques milliers d’individus, n’est – il pas conscient des responsabilités qui viennent avec cette opération ?

Durant le sommet UA-UE [2] le roi Mohammed VI a été présent en sa qualité de souverain d’un Etat leader de l’Union Africaine sur la question de la Migration. Dans son discours, le roi a indiqué que le Maroc est un pays d’immigration du fait de sa position géographique.

« Au cours de la période post coloniale, la gestion de la question migratoire n’a été couronnée que d’un timide succès et a constamment été envisagée, non comme une source de solutions et d’opportunités, mais comme porteuse de menaces et de désespoir » (SM Le Roi Mohammed VI 2017).

Or ce discours ne serait – il pas une forme de pull-factor ?  Et qui dit l’augmentation des flux et l’évolution du nombre de migrants, dit la nécessité de fournir plus d’efforts en matière de politique migratoire.

Ainsi, la migration est associée, souvent à tort, au crime transnational organisé, à la pauvreté et précarité, et la mort. Cette représentation stéréotypée revient au fait  d’être incapable ou non désireux de saisir les causes profondes de la migration (SM Le Roi Mohammed VI 2017). Donc, on ne peut pas donner une tournure idéologique ou xénophobe aux discours sur la migration.

En plus, le roi explique qu’on devrait comprendre les populations qui voient cette migration comme un afflux massif menaçant parce que ce n’est pas toujours infondé, « ne nous voilons pas la face » (SM Le Roi Mohammed VI 2017). Les conflits régionaux sont souvent la raison derrière l’étendue des réseaux de trafic divers, allant des stupéfiants aux filières terroristes. Le roi Mohammed VI conclut que le Maroc en paie les frais depuis longtemps jusqu’au jour.

Ainsi, « l’heure est à l’action » (SM Le Roi Mohammed VI 2017) et l’existence des migrants subsahariens sur le territoire marocain est une réalité. Des clashs entre les deux populations (marocains et subsahariens) éclatent déjà [3] . Porter l’attention à la question de l’intégration est devenu primordial.

[1] Extrait du discours du roi Mohammed VI au Sommet UA – UE

[2] Le Sommet qui a réuni les représentants des pays de l’Union Africaine et de l’Union Européenne s’est tenu du 29 au 30 novembre 2017 en Côte D’Ivoire.

[3] Des affrontements violents ont éclaté la nuit du 24 novembre  entre Marocains et Subsahariens dans le Quartier Derb El Kebir à Casablanca. Les autorités ont dû intervenir pour rétablir la sécurité dans la zone de conflits

Premier article: Contexte historique de la migration au Maroc

Deuxième article: Les accords de rapatriements ou la question du Sahara

Troisième article: La représentation de la migration dans les médias

Quatrième article: Quelles lois gèrent la migration au Maroc?

Cinquième article: Documentation consultée

Similar Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *